{"id":1783,"date":"2025-04-08T16:04:26","date_gmt":"2025-04-08T14:04:26","guid":{"rendered":"https:\/\/assurancesdesbaous.fr\/?page_id=1783"},"modified":"2025-04-22T19:10:00","modified_gmt":"2025-04-22T17:10:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/assurancesdesbaous.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p><a>AMB Courtage  235 All\u00e9e Hector Pintus 06610 La Gaude <\/a>, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour des finalit\u00e9s explicites, l\u00e9gitimes et d\u00e9termin\u00e9es en lien avec nos diff\u00e9rents m\u00e9tiers (courtage de produits d&rsquo;assurances.<\/li>\n\n\n\n<li>seules les donn\u00e9es qui nous sont utiles sont collect\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>nous ne conservons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour les op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es , ou de celles pr\u00e9vues par les recommandations de la CNIL (r\u00e9f\u00e9rentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions l\u00e9gales),<\/li>\n\n\n\n<li>nous communiquons vos donn\u00e9es aux seuls interm\u00e9diaires, soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;assurances partenaires, r\u00e9assureurs, prestataires ou organismes professionnels habilit\u00e9s qui en ont besoin dans le cadre de nos activit\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>nous vous informons, de mani\u00e8re claire et transparente, que ce soit lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis ou de la souscription d\u2019un contrat, notamment sur la finalit\u00e9 d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, le caract\u00e8re facultatif ou obligatoire de vos r\u00e9ponses dans les formulaires et de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>AMB Courtage <\/strong>utilise vos donn\u00e9es dans le cadre de finalit\u00e9s\u00a0se fondant sur les bases l\u00e9gales et respectant les dur\u00e9es de conservation suivantes :\u00a0<br>\u00a0<br><strong>Ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0<\/strong><br>La passation, la gestion (y compris commerciale) et l\u2019ex\u00e9cution de vos contrats d\u2019assurance, ce qui peut inclure l\u2019utilisation de votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019acc\u00e8s au <a href=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/information\/5019311\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Registre National d\u2019Identification des Personnes Physiques\">Registre National d\u2019Identification des Personnes Physiques<\/a> (RNIPP) dans les conditions requises.<br>La d\u00e9livrance de conseil, devis en fonction de vos besoins en assurance afin de proposer des contrats adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation.<br>La collecte de donn\u00e9es relatives aux infractions, condamnations et mesures de s\u00fbret\u00e9 soit au moment de la souscription du contrat d\u2019assurance, soit en cours de son ex\u00e9cution\u00a0 ou dans le cadre de la gestion de r\u00e9clamations et contentieux.<br>Toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle augment\u00e9e de la dur\u00e9e d\u2019acquisition des prescriptions l\u00e9gales.<br>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.\u00a0<br><br><strong>Respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/strong><br>La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d\u2019une surveillance des contrats pouvant aboutir \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une d\u00e9claration de soup\u00e7on ou \u00e0 une mesure de gel des avoirs, en application du Code mon\u00e9taire et financier.<br>Toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, \u00e0 l&rsquo;issue de laquelle seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des finalit\u00e9s pr\u00e9contentieuses ou contentieuses sont archiv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de la prescription l\u00e9gale. En cas de contentieux, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure et jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.<br><br><strong>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong><br>La lutte contre la fraude \u00e0 l\u2019assurance pouvant conduire \u00e0 une inscription sur une liste de personnes pr\u00e9sentant un risque de fraude. Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.\u00a0<br>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es\u00a0:<br>6 mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission des alertes pour les qualifier<br>Les alertes n\u2019ayant re\u00e7u aucune qualification \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 6 mois sont supprim\u00e9es<br>En cas d\u2019alerte, pertinente, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du dossier de fraude<br>Lorsqu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire est engag\u00e9e, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au terme de la proc\u00e9dure judiciaire. Elles sont ensuite archiv\u00e9es selon les dur\u00e9es de prescription applicables<br>Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs pr\u00e9sum\u00e9s, les donn\u00e9es les concernant sont supprim\u00e9es pass\u00e9 le d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la date d\u2019inscription sur cette liste.<br><br>L\u2019analyse de tout ou partie des donn\u00e9es vous concernant collect\u00e9es au sein d&rsquo;<strong>AMB Courtage<\/strong> pour am\u00e9liorer nos produits (recherche et d\u00e9veloppement), \u00e9valuer votre situation ou la pr\u00e9dire (scores d\u2019app\u00e9tence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicit\u00e9s cibl\u00e9es). L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivie est la satisfaction client.\u00a0<br>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.<br><br>La v\u00e9rification de l\u2019exactitude et de la compl\u00e9tude des informations vous concernant (identit\u00e9, contact\u2026), avec l\u2019aide d\u2019organismes de fiabilisation de donn\u00e9es de place.\u00a0<br>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de fiabilisation.<br><br><strong>Votre consentement\u00a0<\/strong>(pour les traitements bas\u00e9s sur le consentement, vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement)<br>\u00a0La prospection commerciale \u00e0 destination de prospects ou par voie \u00e9lectronique (courriel, SMS, etc.).<br>3 ans \u00e0 partir du dernier cont<br>L\u2019utilisation de vos donn\u00e9es de navigation pour proposer des offres personnalis\u00e9es (voir politique cookies pour en savoir plus).<br>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es d\u00e9pend du type de cookie (cf politique cookies pour plus de d\u00e9tails).<br><br>Bases l\u00e9gales, finalit\u00e9s des traitements et dur\u00e9es de conservation :<br><strong>AMB Courtage <\/strong>est l\u00e9galement tenue de v\u00e9rifier que vos donn\u00e9es sont exactes, compl\u00e8tes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour. Nous pourrons vous solliciter pour le v\u00e9rifier ou \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez \u00e9crit un courrier \u00e9lectronique ou en consultant des bases de donn\u00e9es telles que des annuaires ou registres publics). Vos donn\u00e9es sont ainsi collect\u00e9es dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d\u2019assurance), dans les formulaires que vous compl\u00e9tez pour l\u2019exercice des garanties (acte de gestion, d\u00e9claration de sinistre, questionnaire de sant\u00e9), lors d\u2019une prise de contact avec vous (appel t\u00e9l\u00e9phonique, email). Nous pouvons aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 consulter les bases de donn\u00e9es d\u2019organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs \u00e9tablissements, registre AGIRA pour la d\u00e9sh\u00e9rence, fichier des d\u00e9m\u00e9nag\u00e9s de La Poste pour les changements d\u2019adresse, registres d\u2019\u00e9tat civil et bases g\u00e9n\u00e9alogiques).\u00a0Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es sont notamment les donn\u00e9es d\u2019identification, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion du contrat, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation familiale et\/ou situation professionnelle. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent provenir de sources accessibles au public.<br>Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiqu\u00e9es, sont obligatoires. En cas de fausses d\u00e9clarations ou d\u2019omissions, les cons\u00e9quences \u00e0 votre \u00e9gard pourront \u00eatre la nullit\u00e9 du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la r\u00e9duction des indemnit\u00e9s vers\u00e9es (article L.113-9 du Code des assurances). Les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre sant\u00e9 \u00e9ventuellement recueillies seront exclusivement utilis\u00e9es pour la passation, la gestion et l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat.<br>Pour toute question concernant la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:ambcourtage@gmail.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">ambcourtage@gmail.com<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>VOS DROITS <\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition et de d\u00e9cider du sort de vos donn\u00e9es \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s&nbsp;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Vous disposez de droits vous permettant de :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>demander leur rectification en cas d\u2019erreur,<\/li>\n\n\n\n<li>demander leur effacement,<\/li>\n\n\n\n<li>demander la limitation de leur traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>demander leur portabilit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>vous opposer \u00e0 leur traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 leur sort apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Vous disposez \u00e9galement du droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL. (3 place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 \u2013 75334 Paris cedex 07).<\/li>\n\n\n\n<li>En tant que responsable de traitement AMB Courtage ne fonde ses traitements sur la base l\u00e9gale de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qu\u2019apr\u00e8s une analyse minutieuse de l\u2019\u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement poursuivi et vos droits et libert\u00e9s, au travers d\u2019une documentation traduisant la mise en balance de nos int\u00e9r\u00eats respectifs.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 un traitement de donn\u00e9es, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, sans remettre en cause les op\u00e9rations effectu\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 ce retrait.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour mieux conna\u00eetre vos droits, rendez-vous sur le site de la&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits\">CNIL<\/a>&nbsp;(<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits\">www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits<\/a>).<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez les exercer en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:ambcourtage@gmail.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">ambcourtage@gmail.com<\/a><strong> <\/strong>ou un courrier postal \u00e0<strong> AMB Courtage 235 All\u00e9e Hector Pintus , 06610 La Gaude.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identit\u00e9 par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant \u00e0 l&rsquo;exactitude de votre identit\u00e9, <strong>AMB Courtage<\/strong>  pourra vous demander des informations suppl\u00e9mentaires apparaissant n\u00e9cessaires y compris, lorsque la situation l&rsquo;exige, la photocopie sign\u00e9e d&rsquo;un titre d&rsquo;identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Si vous ne souhaitez pas faire l&rsquo;objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour plus d\u2019informations, consultez\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/\">le site<\/a>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/\">www.bloctel.gouv.fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales AMB Courtage 235 All\u00e9e Hector Pintus 06610 La Gaude , en 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